Le collège Pierre de Ronsard
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Charte informatique

par F. Le Mao

CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES, DE L’INTERNET ET DE L’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) AU COLLÈGE PIERRE DE RONSARD

Tout élève est amené à utiliser les ordinateurs mis à sa disposition au sein du collège. L’accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du principal et des enseignants. Pour permettre à chacun de profiter de ces outils informatiques, l’ensemble de la collectivité doit respecter certaines règles de conduite nécessaires au maintien du bon fonctionnement du réseau et de l’ENT.

Le collège met à disposition des élèves inscrits dans l’établissement des ressources informatiques.
Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs, leur utilisation d’Internet et des réseaux numériques et de l’ENT.

1) Respect du matériel et des procédures d’utilisation

Le matériel informatique est fragile, il doit être manipulé avec précaution et dans le respect de certaines procédures, à savoir :

- Accéder au réseau et à l’ENT est soumis à une identification préalable de l’utilisateur qui dispose d’un compte d’accès personnel.
- Avant de quitter son poste, fermer les logiciels, se déconnecter de l’ENT et déconnecter son poste de travail du réseau.
- Ne pas effacer de fichiers autres que les documents personnels.
- Ne modifier en aucun cas la configuration des ordinateurs : il est en outre interdit d’installer ses propres logiciels sur les ordinateurs du collège ou de chercher à altérer les installations faites sur le réseau.
- Faire appel à un responsable en cas de problème sur l’ordinateur ou de doute quant à son utilisation
- Par mesure de sécurité, ne pas utiliser de clés USB dont la provenance est extérieure au collège.
- N’imprimer un document qu’avec l’accord et sous le contrôle d’un enseignant ;
En cas de dysfonctionnement du serveur, l’administration et les administrateurs réseaux se réservent le droit d’aller dans les dossiers personnels des élèves.

2) Accès à Internet

Internet doit être utilisé prioritairement pour la recherche d’informations à buts scolaires (formation, travaux personnels ou interdisciplinaires).

La consultation du réseau mondial ne peut se faire que dans le cadre d’un cours ou sous le contrôle d’un enseignant. Il peut donner un droit d’accès momentané à un élève pour effectuer une recherche précise. L’élève s’engage alors à ne consulter Internet que pour la recherche qu’il a précisée ou qui a été fixée par l’enseignant.

La connexion à des services de dialogue en direct n’est pas autorisée.

3) Respect des lois qui s’appliquent à l’informatique, à Internet et à l’ENT

- En matière de propriété intellectuelle :

interdiction de copier, d’échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre oeuvre de l’esprit depuis le réseau informatique du collège.

- En matière de droits de la personne :

interdiction d’utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d’une manière générale porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de divulguer toutes informations, images, photos ne vous concernant pas).

- En matière de crimes et délits :

interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à tout forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes...)
Cette charte s’inscrit dans la mission du service public de l’éducation nationale et dans le cadre des lois en vigueurs :

- loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,
- loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
- loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
- loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
- loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)

Tout contrevenant sera puni conformément aux punitions et sanctions prévues au règlement intérieur.

Élève

Je soussigné :

Élève en classe de :

Parents

Nous soussignés :

parent de l’élève susnommé, certifions avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions de la présente charte. Nous les acceptons sans réserve et nous nous engageons à les respecter pleinement.